La ministre de la Culture et la CCOGDA saisis par le Snam-Cgt
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Communiqué

SPEDIDAM : le SNAM-CGT saisit la ministre de la culture et la commission de contrôle
des organismes de gestion des droits d’auteur et droits voisins

La presse se fait l’écho d’un courrier relatif à la SPEDIDAM qu’un collectif d’artistes a fait parvenir à la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins placée auprès de la Cour des comptes dénonçant notamment « des irrégularités lors des assemblées générales » de cette société ou encore le dispositif « Secrétariat d’artistes » mis en place sur les fonds de l’action culturelle qui imposerait à ses bénéficiaires de suivre une formation payante auprès de l’association Action musicale dont le siège social serait situé à la même adresse que le syndicat SAMUP dont plusieurs de ses dirigeants sont communs à ceux de la SPEDIDAM. 

Rappelons que la France s’est dotée récemment au travers de l’ordonnance du 22 décembre 2016 d’un arsenal juridique exigeant propre à assurer la transparence du fonctionnement des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins et prévenir toute forme de conflit d’intérêts en leur sein. Dans ce sens, nous venons de saisir les autorités en charge du contrôle de la SPEDIDAM, ministre de la culture et commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, en leur demandant de faire toute la lumière sur les faits dénoncés par ce collectif d’artistes et à sanctionner, le cas échéant, les responsables des éventuelles irrégularités qui seraient mises à jour.

La SPEDIDAM est le bien commun de ses membres. Ce sont des dizaines de milliers d’artistes. Le SNAM-CGT les appelle à regrouper leurs forces pour parvenir à un réel changement à l’occasion des élections au Conseil d’Administration de la SPEDIDAM qui auront lieu en juin.

Paris, le 15 mai 2018
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