Nos questions aux candidats à l’élection présidentielle 2017
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Nos questions aux candidats à l’élection présidentielle 2017

Le Snam-Cgt, structure syndicale de représentation au niveau national des artistes-musiciens au sein de la fédération du spectacle CGT, regroupe des artistes qui exercent sous tous les statuts (public ou privé) et tous les régimes d’emploi (CDI ou CDD) que connait la profession en France, que l’on soit interprète ou enseignant de la musique.

Les questions ci-dessous traitent spécifiquement des problématiques liées à la musique, délaissant à dessein certaines questions économiques ou sociales plus transversales sur lesquelles nous sommes pourtant aussi mobilisés avec les autres structures de la CGT du spectacle.

Il ne faut donc pas s’étonner, par exemple, de ne pas trouver de question sur le régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Premièrement, malgré les velléités de ceux qui veulent le voir supprimer au prétexte - fallacieux – d’économies à réaliser, aujourd’hui il est relativement sécurisé par l’accord unanime des partenaires sociaux du spectacle signé le 28 avril 2016 et entré en application grâce à un décret gouvernemental.

Deuxièmement, comme le dit l’expression si courante parmi les musiciens « intermittent, ce n’est pas mon métier ».

Les questions ci-dessous sont la contribution de notre organisation à la recherche d’un intérêt général dans nos secteurs d’activité.


1. Quelles politiques publiques pour le maintien et le développement d’un vivier d’artistes dans le secteur des musiques actuelles ?

Le plan Smac aura permis de doter de très nombreux territoires de scènes de musiques actuelles labellisées. Le réseau des Scènes Nationales est également maintenu et des spectacles musicaux y sont diffusés. Pour autant la place de la musique reste faible dans les structures publiques et l’emploi des musiciens reste plus que problématique.

Contrat de cession, facture, portage salarial, auto-entreprenariat, quand ce n’est pas tout simplement travail illégal, tout est mis en œuvre pour détourner l’emploi direct des musiciens par les diffuseurs et le statut de salarié des artistes interprètes de la musique s’en trouve fragilisé.

Pourtant, dans nos propositions pour le secteur nous n’avons eu de cesse de répondre aux difficultés économiques des petites structures de production et de diffusion de proximité, notamment en obtenant la mise en œuvre de dispositifs d’aide à l’emploi artistique qui font barrage aux mauvaises pratiques.

Comptez-vous poursuivre et améliorer la politique de structuration et de développement professionnel de la filière musicale ?

Comptez-vous développer les aides à l’emploi artistique à même de faire évoluer les comportements et modifier les pratiques pour permettre aux musiciennes et musiciens de vivre de leur art ?

Pour ce faire entendez-vous pérenniser le FONPEPS, fonds national destiné aux aides à l’emploi, à la transformation des contrats et donc à la lutte contre la précarité des artistes ?

2. Quelles mesures pour défendre et promouvoir la diversité culturelle et lutter contre la concentration dans le spectacle vivant ?

Les débats de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui ont précédé l’adoption de la loi dite LCAP du 7 juillet 2016, malgré nos propositions, n’ont pas abordé la question de la concentration dans le secteur du spectacle vivant et tout particulièrement dans la musique.

Pourtant, aujourd’hui, on ne peut qu’être préoccupé en constatant que les grands groupes industriels ou financiers tels Live Nation, Fimalac, Lagardère ou Bolloré multiplient les prises de participation en se créant une position dominante sur le réseau de diffusion, sur les productions et sur les réseaux de ventes de billets ou de réservation en ligne.

Dans une période marquée par la tentation du repli, du populisme quand ce n’est pas de l’obscurantisme ayant abouti aux attentats de ces dernières années, les conditions de diversité artistique et culturelle sont vitales pour notre nation. En outre la signature de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles oblige nos gouvernants sur cette question.

Quelles mesures entendez-vous prendre pour limiter cette concentration et préserver les conditions de la diversité artistique et culturelle, des politiques d’intérêt général, de l’équité territoriale dans le respect des droits culturels ?

3. - Quelles mesures pour un plus juste partage des richesses créées grâce à la musique sur l’internet et pour structurer la filière ?

La création d’une taxe Google a été débattue à l’Assemblée Nationale à l’occasion d’amendement au projet de loi de finances pour 2017. Son but de parvenir à un meilleur partage de la valeur des richesses créées grâce aux œuvres diffusées sur l’internet ne concernait pourtant que le cinéma comme si la musique n’était pas un des tous premiers contenus diffusés par les mastodontes que sont les GAFA et les fournisseurs.

Nous ne voulons pas nous opposer au cinéma mais permettre à notre filière de profiter des retombées économiques qu’elle génère.

Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour parvenir à une taxation qui aboutisse à un réel partage de la valeur ?

Une telle ressource permettrait de financer un élargissement des missions du Centre National de la Variété (CNV) qui pourraient couvrir tout le champ de la musique (à l’exception de ce qui relève du service public des arts et de la culture).

Reprendrez-vous cet objectif ?

La mise en œuvre du protocole dit « Schwartz », de la partie consacrée à la musique de la loi LCAP, de la convention collective de l’édition phonographique, la création du fonds d’aide à l’emploi pour l’enregistrement phonographique sont des outils et des avancées uniques au monde pour la filière et pour les musiciens. Ils concourent à encadrer un partage équitable de la valeur entre producteurs, utilisateurs et musiciennes-musiciens, artiste interprètes d’une manière inédite et enviée dans de nombreux pays notamment européens.

Comment entendez-vous poursuivre le chantier du partage de la valeur sur internet ?

4. - Après la loi LCAP, quelle politique pour le service public de la musique sur les territoires

Dans les années 1960, André Malraux a confié à Marcel Landowski la mission de créer, à partir de l’existant, un réseau d’orchestres et de maisons d’opéra de qualité, dans une logique de décentralisation et d’égalité entre les territoires, et fondé sur la permanence des formations comme des emplois artistiques, seule à même d’assurer à la fois un niveau d’excellence et l’ensemble des missions et de démocratisation culturelle qui leur étaient assignées. Pour ce faire, il engageait l’État, par le biais du Ministère de la Culture, dans une démarche volontaire aux côtés des collectivités territoriales.

Au fil des années, l’intervention de l’État, en termes financiers, n’a pas crû au même rythme que les coûts, et les collectivités locales se retrouvent bien seules en première ligne. Or aujourd’hui, elles sont elles-mêmes au bord de l’asphyxie, sous les effets conjugués de l’augmentation des charges qui leur incombent et de la diminution de leurs ressources (suppression de la taxe professionnelle, baisse de la dotation générale de fonctionnement...). Du coup, les ensembles permanents sont parfois dangereusement soumis aux aléas de la politique locale, d’autant plus que les lois de décentralisation ont remis les crédits d’intervention de l’État entre les mains des DRAC, organiquement plus sensibles aux échos du “terrain”.

Envisagez-vous de mettre en œuvre l’équité territoriale pour garantir l’accès pour tous à la culture en dotant chaque région d’un orchestre permanent ?

Comment envisagez-vous de réaffirmer l’engagement notamment financier de l’Etat auprès des collectivités territoriales pour enrayer le processus de restrictions budgétaires, de réductions d’activité, de gels, voire de suppressions de postes, et qui mettent grandement en danger ces outils indispensables à la création musicale comme à la préservation d’un patrimoine vivant, et au rayonnement culturel de la France.

5. - Education artistique et place des arts vivants à l’école

Depuis des années les projets concernant les arts ou la musique à l’école se succèdent avec malheureusement toujours les mêmes caractéristiques : ne concerner qu’une minorité d’élèves et généralement très temporairement.

Quels projets avez-vous pour généraliser l’éducation musicale à l’école et avec quelle ambition ?

6. - Quelles évolutions pour les conservatoires par l’Etat ?

En 2015 la participation de l’Etat au financement des Conservatoires a été un temps remise en cause pour finalement être maintenue après la mobilisation des professionnels. Pourtant les communes sont presque seules à assumer cette charge dont elles ne s’acquittent pas toutes avec le même enthousiasme. Les situations sont donc contrastées, beaucoup d’enfants n’ont pas réellement accès à l’enseignement artistique, beaucoup d’adolescents ou d’adultes ne trouvent pas de cadre satisfaisant pour leur pratique artistique en amateur.

Quels projets avez-vous pour permettre aux conservatoires d’élargir leur offre et leurs publics ?


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