Congrès
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Statuts du SNAM-CGT

8. CONGRÈS

ART. 8-1 - Le Congrès est l’instance suprême de l’Union ; il est composé :
a) des délégué(e)s représentant les syndicats de l’Union ;
b) des membres du Bureau Exécutif et de la Commission Financière et de Contrôle.

Les membres du Bureau Exécutif, ainsi que ceux de la Commission Financière et de Contrôle, siègent aux congrès sans voix délibérative, et ne peuvent en aucun cas être investis d’un mandat leur donnant droit à voix délibérative.

ART. 8-2 - Les votes émis par le Congrès sont pris à la majorité relative, exception faite en ce qui concerne les questions traitées aux articles 20-7 (discipline), 21-3 (retrait de la FIM) et 22-1 (dissolution de l’Union par un Congrès Extraordinaire).

ART. 8-3 - L’Union tient un Congrès ordinaire tous les 3 ans.
Le Bureau Exécutif en fixe la date et le lieu.

ART. 8-4
I.
a) 4 mois au moins avant la tenue du Congrès ordinaire, le Bureau Exécutif :
- convoque les syndicats de l’Union ;
- organise la rédaction des rapports statutaires : rapport moral et d’activité (nationale et internationale), rapport financier, rapport des affaires contentieuses et rapport d’orientation ;
- invite la Commission Financière et de Contrôle à lui communiquer son rapport d’observations sur le fonctionnement des instances de l’Union et sa gestion financière de telle sorte qu’il puisse être transmis aux syndicats de l’Union avec les autres documents statutaires dans le délai prévu au b) du présent article.

b) 3 mois au moins avant la tenue du Congrès ordinaire, le Bureau Exécutif adresse aux syndicats de l’Union l’ordre du jour provisoire et les rapports statutaires.

c) 1 mois au moins avant la tenue du Congrès ordinaire :
- les syndicats de l’Union adressent au Bureau Exécutif leurs amendements au rapport d’orientation ainsi que les motions motivées qu’ils désirent soumettre au Congrès ordinaire ;
- le Secrétariat adresse aux syndicats de l’Union les formulaires concernant : les mandats de Délégués au Congrès ordinaire, les déclarations de candidatures au Comité de Gestion, au Comité Technique et à la Commission financière et de Contrôle.

d) 1 mois avant la tenue du Congrès ordinaire, le Bureau Exécutif fait parvenir aux syndicats de l’Union les amendements au rapport d’orientation et les motions motivées reçus, ainsi que, le cas échéant, ses propres motions motivées.

e) Passé le délai de 1 mois avant le Congrès ordinaire, les syndicats de l’Union ne peuvent adresser au Bureau Exécutif que des motions d’actualité motivées. Le Bureau Exécutif les transmet immédiatement aux syndicats de l’Union.

II.
Le Président de l’Union, ou son représentant, ouvre le Congrès ordinaire. Il donne la parole aux invités éventuellement prévus pour la séance d’ouverture (FIM, FNSAC, Président d’Honneur de l’Union, personnalités, etc.).
Le Congrès ordinaire élit un président de séance et 2 assesseurs pour chacune de ses séances
Le Congrès ordinaire désigne la Commission des Mandats, composée de trois membres au moins dont un rapporteur.
Le Congrès ordinaire désigne la Commission des Candidatures, composée de cinq membres au moins dont un rapporteur, en tenant compte des différentes composantes de l’Union (secteurs professionnels et géographiques,...).
Le Congrès ordinaire désigne la Commission des motions et du rapport d’orientation chargée de préparer les travaux du Congrès. Elle est composée de cinq membres au moins dont un rapporteur, en tenant compte des différentes composantes de l’Union (secteurs professionnels et géographiques,...).
Le Congrès ordinaire adopte l’ordre du jour définitif de ses travaux.
Le Congrès ordinaire désigne éventuellement des Commissions d’étude.
Le Congrès ordinaire traite des questions diverses et motions d’urgence déposées par écrit auprès du Président de séance.

ART. 8-5 - Le Congrès Ordinaire délibère souverainement sur tous les points de l’ordre du jour et notamment se prononce sur :
- le rapport moral d’activité,
- le rapport financier,
- le rapport de la Commission financière et de contrôle,
- le rapport des affaires contentieuses,
- les motions adressées au Bureau Exécutif, le cas échéant les motions du Bureau Exécutif et les motions d’actualité,
- le rapport d’orientation.

Le Congrès ordinaire délibère sur le rapport d’orientation sujet par sujet avant de voter sur l’ensemble du texte.

ART. 8-6 - Le Congrès Ordinaire détermine sur proposition du Bureau Exécutif sortant le nombre de membres pour le futur Comité de gestion tenant compte notamment des moyens financiers de l’Union.

Le Congrès Ordinaire élit :
- le Comité de gestion du Bureau Exécutif ;
- la Commission financière et de contrôle ;
- le Comité technique.

Avant la clôture du Congrès ordinaire, le Comité de gestion et le Comité technique élisent à minima le Président, le Secrétaire général et le Trésorier de l’Union. Les autres postes de l’organigramme qui n’auraient pas été pourvus seront élus lors du premier Bureau exécutif immédiatement après le congrès.

Le Président de l’Union clôture le Congrès ordinaire.

ART. 8-7 - Un Congrès extraordinaire peut être convoqué par décision motivée soit du Congrès ordinaire, soit du Conseil Syndical National, soit d’au moins deux syndicats de l’Union représentant au total au moins le quart des adhérent(e)s de l’Union, soit du Bureau Exécutif.

Le Bureau Exécutif, ou à défaut le Secrétariat, fixe la date et le lieu du Congrès extraordinaire et en arrête l’ordre du jour provisoire.

2 mois au moins avant la tenue du Congrès extraordinaire le Bureau Exécutif, ou à défaut le Secrétariat, convoque les Syndicats de l’Union et leur communique le projet de modification des statuts accompagné de sa motivation et/ou la ou les décision(s) motivée(s) ayant provoqué la convocation du Congrès Extraordinaire.

1 mois au moins avant la tenue du Congrès extraordinaire :
- les syndicats de l’Union adressent au Bureau Exécutif leurs amendements au projet de modification des statuts, et, le cas échéant, les motions motivées qu’ils désirent soumettre au Congrès extraordinaire ;
- le Secrétariat adresse aux syndicats de l’Union les formulaires concernant les mandats de Délégués au Congrès extraordinaire.
Le Congrès extraordinaire délibère souverainement sur tous les points de son ordre du jour.
Le Président de l’Union, ou son représentant, ouvre le Congrès extraordinaire. Il donne la parole aux invités éventuellement prévus pour la séance d’ouverture.
Le Congrès extraordinaire élit un président de séance et 2 assesseurs pour chacune de ses séances.
Le Congrès extraordinaire désigne la Commission des Mandats, composée de trois membres dont un rapporteur.
Le Congrès extraordinaire adopte l’ordre du jour définitif de ses travaux.
Le Congrès extraordinaire désigne éventuellement des Commissions d’étude.
Le Congrès extraordinaire traite des questions diverses et motions d’urgence déposées par écrit auprès du Président de séance.
Le Président de l’Union, ou son représentant, clôture le Congrès extraordinaire.


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