Propriété Littéraire et Artistique (PLA)

Propriété Littéraire et Artistique (PLA)


Propriété Intellectuelle

La commission de contrôle des SPRD publie son rapport tous les ans téléchargeable ici


CONVENTIONS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX

Droit d’auteur
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur – WCT (Genève, 1996)

Droits voisins
- Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961)

- Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (1971)

- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce – ADPIC (1994)

- Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes – WPPT (Genève, 1996)

- Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (Beijing, 2012)


DIRECTIVES EUROPÉENNES

- Location et prêt. Directive 2006/115/CE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle

- Satellite et cable. Directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

- Société de l’information. Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

- Respect des droits. Directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle
Déclaration 2005/295/CE de la Commission concernant l’article 2 de la directive 2004/48/CE

- Services de media audiovisuels. Directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (Services de media audiovisuels)

Durée de protection
- Directive 2006/116/CE sur la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins

- Directive 2011/77/UE amendant la Directive 2006/116/CE sur la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins


AUTRES NORMES RÉGIONALES

- Accord andin d’intégration sous-régionale (Accord de Carthagène – Bogota, 1969)

- Accord de Bangui relatif à la création d’une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Bangui, 1977)


NORMES NATIONALES

- OMPI – Base de données des lois et traités en matière de propriété intellectuelle

- Unesco – Répertoire des lois nationales en matière de droit d’auteur


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