Droit Social Européen et droit International du travail

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

- Guide de l’emploi des artistes et techniciens étrangers en France

- Entreprise étrangère sans établissement en France

DROIT SOCIAL EUROPÉEN ET DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur le statut social des artistes 2006/2249(INI)

DROIT SOCIAL EUROPÉEN

Coordination des législations nationales de sécurité sociale des États membres de la Communauté européenne

Règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté

Règlement (CEE) n°574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté

GUIDE PRATIQUE EN MATIÈRE DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS DANS LES ETATS MEMBRES 1 DE L’UNION EUROPÉENNE, DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET EN SUISSE

DROIT COMMUNAUTAIRE DU TRAVAIL

1. Travail à durée déterminée

Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée

Jurisprudence

CJCE Arrêts du 4 juillet 2006 aff. C-212/04 ADENELER e a.
et du 7 septembre 2006 aff. C53/04 MARROSU SARDINO

et aff. C-180/04 VASSALLO

2. Temps de travail

DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (93/104)

3. Maintien des droits en cas de transfert d’entreprise

Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements

Jurisprudence

Tribunal des conflits du 19 janvier 2004 Devun et a. c/Commune de Saint-Chamond

4. Licenciement collectif

Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

5. Information et consultation des travailleurs

Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs

6. Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services

Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

7. Information sur le contrat de travail

Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

8. Hygiène et sécurité

Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL

1. Organisation internationale du travail

Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949

(Voir aussi les informations de la rubrique O.I.T.)

2. UNESCO

Déclaration finale relative à la condition de l’artiste Paris 16-20 juin 1997

Recommandation relative à la condition de l’artiste 27 octobre 1980



DIRECTIVES EUROPÉENNES

- 96/71/CE : Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services services

- 1999/70/CE : Accord cadre entre ETUC, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée

- 2000/78/CE : Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

- 2003/88/CE : Aménagement du temps de travail

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