Branche de l’enseignement

Enseignants(tes) de la musique, bienvenue au SNAM-CGT

Que vous soyez enseignant dans un conservatoire, dans un établissement public non classé ou dans une structure associative, nous pouvons vous informer et vous aider...

Consultez les études commandées par le Snam-Cgt sur :

Les obligations de service dans l’enseignement artistique

Enseignement en milieu scolaire et TAP : qui peut faire quoi ?

à Paris, Lyon, Marseille, Nice, mais aussi dans de nombreuses grandes villes, nos délégués en région peuvent vous écouter, recueillir vos questions, vous soutenir.

Le SNAM-CGT est un syndicat représentatif d’artistes musiciens enseignants. C’est une union de syndicats spécialisés dans les domaines de la musique et de la danse. N’hésitez pas à nous rendre visite et à nous contacter.

Enseignement public
TEXTES et DOCUMENTATION

Enseignement privé
CONVENTION COLLECTIVE DE L’ANIMATION

Permanence enseignement
PUBLICATION : L’artiste enseignant - Bulletin de la branche nationale de l’enseignement

Annualisation du temps de travail
Les dispositions du décret du 2 septembre 1991, qui prévoient que les assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique sont soumis à un régime d’obligations de service, font obstacle à ce que la collectivité territoriale qui les emploie leur applique les textes pris pour la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de la durée du travail et de l’annualisation du temps de travail.
Arrêt du Conseil d’Etat du 13 juillet 2006, n°266692

Quand un employeur public déroge au principe :
CAA de NANTES, 3ème chambre, 21/07/2017, 17NT0046