Branches nationales
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Statuts du SNAM-CGT

15. BRANCHES NATIONALES

ART. 15-1 - Afin de permettre à chaque secteur professionnel de s’unir, de traiter et de résoudre ses problèmes spécifiques, des Branches Nationales peuvent être constituées au sein de l’Union.

Ces Branches Nationales sont créées ou dissoutes lors d’un Congrès ou du Conseil Syndical National sur proposition du Bureau Exécutif.

Elles sont aussi nombreuses que nécessaire.

ART. 15-2 - Les Branches Nationales transmettent leurs résolutions et leurs propositions d’actions au Bureau Exécutif.

ART. 15-3 - Pour chacune des Branches Nationales chaque syndicat de l’Union concerné désigne son (sa) (ou ses) représentant(e)(s).

ART. 15-4 - Les Secrétaires des Branches Nationales ou, en cas d’empêchement, les Secrétaires adjoint(e)s, sont membres de droit du Comité technique du Bureau Exécutif.

ART. 15-5 - Pour toute réunion de travail ou de concertation, avec les pouvoirs publics ou une autre instance, au cours de laquelle doivent être traitées ou débattues des questions concernant un secteur professionnel, et à laquelle l’Union est invitée à participer, le Bureau Exécutif propose à la Branche Nationale concernée de désigner un(e) représentant(e) qui fera partie de la délégation devant se rendre à cette réunion.

ART. 15-6 - Chaque Syndicat de l’Union communique dans les meilleurs délais au Secrétariat, après chaque Congrès statutaire, le nom de son représentant local à chacune des Branches Nationales auxquelles ses membres adhérents appartiennent.

La liste des représentants locaux de chaque Branche Nationale est adressée par le Secrétariat à tous les syndicats de l’Union.
Le (la) secrétaire nouvelle élu(e) de chaque Branche Nationale convoque alors, dans les meilleurs délais, avec, si besoin est, l’aide administrative du secrétariat, une réunion des représentant(e)s locaux(cales) de la Branche Nationale dont il a la responsabilité.
Les secrétaires adjoint(e)s sont désigné(e)s par les représentant(e) s des syndicats de l’Union à la branche lors de la première réunion suivant l’élection du(de la) secrétaire de branche.

ART. 15-7 - Chaque Branche Nationale peut créer des groupes de travail pour traiter de sujets particuliers.
Les travaux de chaque Branche Nationale sont adressés au BE qui les diffuse aux syndicats de l’Union.

ART. 15-8 - Afin d’assurer un bon fonctionnement, les représentant(e)s locaux(cales) de chaque Branche Nationale se réunissent régulièrement au moins 2 fois par an, après en avoir avisé le Bureau Exécutif. Les représentant(e)s locaux(cales) de chaque Branche Nationale peuvent également être convoqué(e)s à la demande du Congrès, du Conseil Syndical National ou du Bureau Exécutif.

ART. 15-9 - Dans la mesure du possible, un membre, au moins, du Comité de gestion assiste à chaque réunion de chaque Branche Nationale.


Actus

Mobilisations

30-11-2017

Discrimination syndicale

Rassemblement de soutien à Loïc (...)

Permanence sociale

PERMANENCE SOCIALE FEDERALE

Plusieurs syndicats de la fédération nationale (...)

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