Comité de gestion
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Statuts du SNAM-CGT

12. COMITÉ DE GESTION

ART. 12-1 - Le Comité de gestion est composé au minimum de 11 membres élus par le Congrès Ordinaire.

ART. 12-2 - Pour être candidat(e) au Comité de gestion, il est nécessaire d’être proposé(e) par son syndicat.

ART. 12-3 - Le Comité de gestion, pour représenter l’Union, élit en son sein les dirigeant(e)s chargé(e)s des différents postes de responsabilité du Bureau Exécutif précisés dans son organigramme.

ART. 12-3-1 - L’organigramme du Comité de Gestion comprend :

- Le (la) Président(e)

Il (elle) représente l’Union dans tous les actes de la vie civile.
Toutefois, le (la) Président(e) doit solliciter et obtenir l’accord préalable du Bureau Exécutif pour les actes les plus graves concernant le patrimoine de l’Union tels que, notamment, acquisitions ou aliénation de biens, emprunt, sûreté, marché important, ainsi que pour la conclusion et la rupture des contrats de travail. Le (la) Président(e) peut, le cas échéant, se substituer un mandataire en la personne de tout autre membre du Comité de gestion par mandat spécial. Il (elle) signe les conventions collectives en cas d’empêchement du Secrétaire Général.

- Le (la) Vice-Président(e)

Il (elle) supplée le (la) présidente) en cas d’empêchement prolongé.

- Le (la) Secrétaire Général(e)

Il (elle) est le porte-parole de l’Union qu’il représente dans tout le champ social et politique. Il (elle) signe les conventions collectives nationales après approbation du Bureau Exécutif.

- Le (la) Trésorier(ière)

Il (elle) est chargé(e) des finances de l’Union. Il (elle) élabore, en concertation avec le Secrétariat, un projet de budget annuel qui doit être sincère. Le Trésorier veille notamment à ce que les prévisions de recettes soient réalistes. Il (elle) rend compte devant le Bureau exécutif, lors de chacune de ses réunions, de l’état des finances de l’Union et de l’exécution de son budget. Il propose au Bureau Exécutif l’arrêté des comptes annuels.
Il (elle) présente chaque année un rapport financier au Conseil Syndical National, ou le cas échéant au Congrès ordinaire, lors de la séance au cours de laquelle les comptes annuels sont soumis à leur approbation.

Un ou plusieurs secrétaires-généraux adjoints chargés de seconder le secrétaire-général. Ils sont responsables de dossiers transversaux à l’activité du SNAM déterminés par le Bureau Exécutif, notamment les affaires juridiques, les affaires internationales, la protection sociale, la formation, l’organisation interne, la communication, etc.

Les autres membres du Comité de Gestion sont des Secrétaires Nationaux qui peuvent se voir déléguer des responsabilités spécifiques.

ART. 12-4 - Autant que possible, le Comité de gestion doit être composé de façon à obtenir une représentation équilibrée entre les régions, entre les permanents et les intermittents, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé et en visant la parité femme/homme.

ART. 12-5 - Le Comité de gestion n’est appelé à se réunir que dans le cadre du Bureau Exécutif dont il est une composante, conjointement au Comité technique.


Actus

Mobilisations

30-11-2017

Discrimination syndicale

Rassemblement de soutien à Loïc (...)

Permanence sociale

PERMANENCE SOCIALE FEDERALE

Plusieurs syndicats de la fédération nationale (...)

Calendrier

Évènements à venir

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