Bureau exécutif
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Statuts du SNAM-CGT

11. BUREAU EXÉCUTIF

ART. 11-1 - Le Bureau Exécutif assure la direction de l’Union et la conduite de son action dans le cadre des orientations du Congrès, des présents statuts et sous le contrôle du Conseil Syndical National. Il examine et vote le budget annuel de l’Union soumis par le Secrétariat.

Toute correspondance, démarche, entrevue, intéressant spécialement une entreprise, une collectivité d’adhérents, un Syndicat Local ou une Branche Nationale que le Bureau exécutif peut être amené à entreprendre, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de l’Union, s’effectue en lien avec le représentant qualifié de celles-ci, et en sa présence s’il le demande.
Sans préjudice des dispositions de l’article 12-3-1, le Bureau Exécutif peut donner mandat à l’un de ses membres d’entreprendre toute démarche utile à la conduite de son action. Toutefois, toute correspondance écrite engageant l’Union est soumise à l’accord préalable du Président et du Secrétaire général.

Le Bureau Exécutif rend compte de sa gestion et de son action au Conseil Syndical National et devant le Congrès.

Les syndicats de l’Union sont tenus informés des travaux et votes du Bureau Exécutif.

ART. 11-2 - Le Bureau Exécutif est composé :
a) du Comité de gestion élu par le Congrès ;
b) du Comité technique constitué des Secrétaires des Branches Nationales ou, en cas d’empêchement, des Secrétaires adjoint(e)s.
Sa composition est de 14 membres au minimum, le Comité technique ne dépassant pas en nombre le tiers des membres du Bureau Exécutif.

Le Bureau Exécutif sortant propose au Congrès un nombre de membres pour le futur Comité de gestion tenant compte notamment des moyens financiers de l’Union.

ART. 11-3 - La qualité de membre du Bureau Exécutif (Comité de gestion et Comité technique) se perd en cas d’absences non excusées à deux réunions consécutives, sauf décision contraire du Bureau Exécutif lors de sa première réunion suivant la seconde absence.

En cas de vacance d’un poste, le Bureau Exécutif prend les dispositions suivantes :
- pour le Comité de gestion il coopte un membre du même secteur ;
- pour le Comité technique il organise une nouvelle élection du (de la) Secrétaire de la Branche Nationale concernée.

Si le nombre des membres du Comité technique augmente et que la proportion avec le Comité de gestion n’est plus respectée, le Conseil Syndical National élit les membres nécessaires pour revenir à cette proportion ; dans l’attente de cette élection, les nouveaux membres du Comité technique participent aux travaux du Bureau Exécutif avec voix consultative.

Les mandats ainsi confiés expirent au Congrès ordinaire suivant.

ART. 11-4 - Le Bureau Exécutif et la Commission Financière et de Contrôle se réunissent au moins 5 fois par an, et chaque fois que les circonstances l’exigent. Il est convoqué par le (la) Président(e) ou le (la) Vice-Président(e) en cas de nécessité, ou à la demande des deux tiers de ses membres.

ART. 11-5 - Chaque convocation pour la tenue d’un Bureau Exécutif doit être accompagnée d’un formulaire de pouvoir.

Les ordres du jour des réunions du Bureau Exécutif ainsi que leurs comptes rendus, sont adressés aux Membres du Bureau Exécutif, et envoyés pour information à tous les Responsables des Syndicats de l’Union.

ART. 11-6 - Afin que les délibérations du Bureau Exécutif soient valables, la présence ou la représentation par pouvoir écrit de la moitié de ses membres est nécessaire. Les votes émis par le Bureau Exécutif sont pris à la majorité relative de ses membres présents et représentés.

Entre les réunions avec présence physique des membres du Bureau Exécutif, le Secrétariat peut organiser une consultation à caractère exceptionnel du Bureau Exécutif par tout moyen à sa disposition, dans un délai donné. Les décisions sont alors prises à la majorité relative, c’est-à-dire la majorité relative des membres du Bureau Exécutif qui se sont exprimés.

Un membre du Comité de gestion ne peut donner pouvoir qu’à un autre membre du Comité de gestion.
Un membre du Comité technique ne peut donner pouvoir qu’à un membre du Comité de gestion.
Chaque membre ne peut être porteur que d’un pouvoir.

ART. 11-7 - Entre les Congrès et les Conseils Syndicaux Nationaux, le Bureau Exécutif prend toute décision que nécessitent l’évolution des situations et les événements nouveaux en matière financière, juridique, d’organisation ou d’action syndicale dans les limites fixées par les statuts de l’Union et les orientations des Congrès et Conseil syndical national.

ART. 11-8 - Le Bureau Exécutif est chargé d’assurer la coordination et la liaison des actions entreprises par les syndicats de l’Union et les Branches Nationales, en conformité avec les buts de l’Union. Il favorise la diffusion et la promotion des activités et des prises de position de l’Union dans les régions ou dans les secteurs professionnels où des organisations affiliées n’existent pas ou n’ont pas les moyens nécessaires à cette mission.

ART. 11-9 - Le Bureau Exécutif contrôle la gestion des affaires courantes et assure l’exécution des mesures qui lui sont demandées par les syndicats de l’Union et les Branches Nationales, en conformité avec les buts de l’Union.

ART. 11-10 - Lorsque les circonstances l’exigent, il peut demander la réunion du Conseil Syndical National ou la convocation d’un Congrès extraordinaire.

ART. 11-11 - Le Bureau Exécutif rend compte de sa gestion et de son action au Conseil Syndical National et devant le Congrès.

ART. 11-12 - Le Bureau Exécutif décide de toute action en justice au nom et pour le compte de l’Union.
Le (la) Président(e) ou, en cas d’empêchement, tout autre membre du Comité de Gestion représente l’Union en justice.

ART. 11-13 - Toute convention collective, accord collectif ou protocole d’accord dont l’application est de portée nationale ne peut être signé qu’après l’approbation du Bureau Exécutif.


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