Conseil syndical national
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Statuts du SNAM-CGT

10. CONSEIL SYNDICAL NATIONAL

ART. 10-1 - Représentatif de l’Union, s’exprimant sur mandat des syndicats qui le composent, le Conseil Syndical National délibère des problèmes qui intéressent l’Union dans le cadre des orientations définies par le Congrès. Il contrôle l’activité de la direction de l’Union assurée par le Bureau Exécutif.

ART. 10-2 - Le Conseil Syndical National est composé :
a) des représentant(e)s de chaque syndicat de l’Union ;
b) de tous les membres du Bureau Exécutif et de la Commission Financière et de Contrôle ;
c) des représentant(e)s de l’Union siégeant dans différentes délégations.

Les membres du Bureau Exécutif, ainsi que ceux de la Commission Financière et de Contrôle, siègent au Conseil Syndical National sans voix délibérative, et ne peuvent en aucun cas être investis d’un mandat leur donnant droit à voix délibérative.

ART. 10-3 - Le Conseil Syndical National se réunit au moins 1 fois par an, excepté l’année du Congrès ordinaire, et peut, chaque fois que les circonstances l’exigent, être convoqué sur simple décision du Bureau Exécutif.

ART. 10-4 - Le Bureau Exécutif, au moins 2 mois à l’avance, fixe la date et le lieu du Conseil Syndical National et arrête l’ordre du jour provisoire de ses travaux.

Le Conseil Syndical National élit un Président de séance et deux Assesseurs pour chacune de ses séances.

Chaque Syndicat de l’Union peut, en début de séance, inscrire à l’ordre du jour les questions précises qu’il désire voir traiter.

Le Conseil Syndical National adopte ensuite l’ordre du jour définitif de ses travaux.

ART. 10-5 - Les votes du Conseil Syndical National sont émis en fonction de la représentativité des syndicats, selon le matériel placé et payé pour le dernier exercice clos précédant la tenue de cette instance.

ART. 10-6 - Le nombre total de timbres FNI et mensuels réglés pendant cette période par chaque syndicat de l’Union au système COGETISE conforme aux statuts confédéraux, par l’intermédiaire de l’Union, divisé par 12 (ou par le nombre de mois réel d’existence pour les syndicats créés au cours de cette année) et arrondi à l’unité supérieure, détermine le nombre de voix attribuées à chaque syndicat.

ART. 10-7 - À cet effet, le Trésorier de l’Union établit un état des cotisations versées par chaque organisation. Puis elle remet à la Commission des mandats, composée de 3 membres dont un rapporteur, désignée à l’ouverture du Conseil Syndical National, la liste des syndicats portant indication du nombre de timbres FNI et mensuels pris et payés par chacun d’eux, afin que ladite Commission puisse déterminer le nombre de voix attribuées à chaque syndicat.

ART. 10-8 - Les syndicats adhérents ne pourront en aucun cas se dispenser de se faire représenter au Conseil Syndical National.

ART. 10-9 - La représentation des syndicats de l’Union au Conseil Syndical National est :
a) soit directe, par mandat(s) remis par le syndicat à un (ou plusieurs) membre(s) régulièrement délégué(s).
Un(e) seul(e) délégué(e) par syndicat est habilité(e) à participer aux votes.
b) soit indirecte, par mandat remis par le syndicat à un autre syndicat, siégeant au Conseil Syndical National, qui le confie à son (sa) délégué(e) mandaté(e) pour voter.
Un même syndicat ne peut se voir confier plus de 2 mandats.

Par ailleurs, quel que soit le nombre total de voix portées par un même syndicat, ce nombre ne peut être pris en compte pour plus de la moitié des voix du Conseil Syndical National moins une.

ART. 10-10 - Les votes sont pris à la majorité relative.

ART. 10-11 - Le Conseil Syndical National contrôle l’exécution des résolutions votées par le Congrès en conformité avec les buts de l’Union.

ART. 10-12 - Il prend, entre les Congrès, toute décision que nécessitent l’évolution des situations et les événements nouveaux.

ART. 10-13 - Il assure la coordination des actions décidées par les syndicats de l’Union et transmet au Bureau Exécutif toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement de l’Union. Il veille à la tenue régulière des Congrès, vérifie la gestion financière et contrôle la participation des syndicats de l’Union aux frais de fonctionnement de l’Union.

ART. 10-14 - Il peut demander au Bureau Exécutif communication des démarches, correspondances et actions entreprises par celui-ci.

ART. 10-15 - En cas de vacance de poste il peut prendre toute disposition pour élire de nouveaux membres au Comité de gestion, au Comité technique et à la Commission financière et de contrôle sur proposition de leur syndicat et après avis du Bureau Exécutif.

Le Secrétariat envoie un appel à candidature au moins 2 mois avant le Conseil Syndical National ; les syndicats de l’Union proposent des candidats au plus tard 1 mois avant le Conseil Syndical National.


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Mobilisations

30-11-2017

Discrimination syndicale

Rassemblement de soutien à Loïc (...)

Permanence sociale

PERMANENCE SOCIALE FEDERALE

Plusieurs syndicats de la fédération nationale (...)

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