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Statuts du SNAM-CGT

4. STRUCTURES

ART. 4-1 - L’Union est composée de syndicats locaux ou régionaux, régulièrement constitués par les artistes, tel(le)s que défini(e)s à l’article 2-1, exerçant leur profession dans la compétence géographique de chacun desdits syndicats qui ont, simultanément à leur affiliation à l’Union, adhéré directement à la FNSAC-CGT entraînant l’appartenance à l’union (aux unions) départementale(s) des syndicats confédérés CGT concernée(s) par le champ géographique qu’ils se sont donné.

ART. 4-2 - L’Union est dotée de Branches Nationales rassemblant les membres de chaque secteur professionnel.


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