Constitution
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Statuts du SNAM-CGT

1. CONSTITUTION

ART. 1-1 - Il est formé entre les Syndicats CGT d’artistes interprètes et/ou enseignant(e)s de la musique, régulièrement constitués, et donc adhérents à la Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle - CGT (FNSAC-CGT), une Union de syndicats au sens des articles L. 2133-1 à L. 2133-3 du Code du Travail.
Cette adhésion est conforme aux statuts de la CGT et plus spécialement à ses articles 2, 3 et 4.

Cette Union prend pour dénomination :
"SNAM - UNION NATIONALE DES SYNDICATS D’ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE - CGT"

ART. 1-2 - L’Union perpétue l’existence et la présence du Syndicat National des Artistes Musiciens de France (SNAM), lequel fut constitué le 17 Mai 1956 par l’ensemble des Syndicats d’artistes musiciens adhérents à la Fédération Nationale du Spectacle, elle-même issue de l’ancienne Fédération des Artistes Musiciens de France fondée le 10 mai 1902.

ART. 1-3 - Elle est le seul organisme officiel accrédité pour représenter à tous les échelons, nationaux et internationaux, les professions qui lui sont affiliées.

ART. 1-4 - Toute organisation syndicale existante ou à venir, des professions ci-dessus mentionnées, est adhérente de l’Union, si elle est ou décide d’être affiliée à la FNSAC-CGT.


Actus

Mobilisations

30-11-2017

Discrimination syndicale

Rassemblement de soutien à Loïc (...)

Permanence sociale

PERMANENCE SOCIALE FEDERALE

Plusieurs syndicats de la fédération nationale (...)

Calendrier

Évènements à venir

SNAM-CGT 14-16 rue des Lilas 75019 Paris +331 42 02 30 80

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