Actualités du J.O. 2012
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Actualités du J.O.
Année 2012

Les informations officielles publiées en 2012 concernant les salariés intermittents et permanents du spectacle, les artistes enseignants et les responsables syndicaux sont disponibles sur cette page. Ces informations sont des sélections relatives à nos métiers et issues du travail de veille du service juridique du Snam-Cgt.

27 décembre - Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale NOR : ETST1242961A

26 décembre - Décision n° 15 du 14 décembre 2012 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle NOR : MCCB1242431S

21 décembre - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant NOR : ETST1242583V

19 décembre - Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes NOR : ETST1239390D

13 décembre - Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique) », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs NOR : INTB1241721A

24 novembre - Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique NOR : INTB1227558D

7 novembre - Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes NOR : INTB1228956D

4 novembre - Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle NOR : MCCB1236004A

3 novembre - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles NOR : ETST1238042V

12 octobre - Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie (session 2012) NOR : INTB1235468A

20 septembre - Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi NOR : ETSD1221906D

19 septembre - Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques NOR : RDFF1220285D

19 septembre - Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique NOR : RDFF1209415D

5 septembre - Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique NOR : INTB1201884D

5 septembre - Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique NOR : INTB1201658D

5 septembre - Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique NOR : INTB1204236D

21 août - Arrêté du 13 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)NOR : ETST1232432A

10 août - Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés NOR : ETST1229339A

8 août - Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant NOR : ETST1231342V

8 août - LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1) NOR : JUSX1224421L

27 juillet - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles NOR : ETST1230082V

26 juillet - Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés NOR : ETST1228977D

21 juillet - Décision no 2012-263 QPC du 20 juillet 2012 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions du I de l’article 6 de la loi no 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée NOR : CSCX1230095S

19 juillet - Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours de professeur territorial d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon » (session 2013) NOR : INTB1228945A

19 juillet - Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2013) NOR : INTB1229035A

19 juillet - Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violoncelle », par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs NOR : INTB1229080A

17 juillet - Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) NOR : ETST1228655A

6 juillet - Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé NOR : RDFX1227727D

3 juillet - Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse NOR : AFSS1227748D

Circulaire de la DGCL du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements à la protection sociale complémentaire de leurs age

24 mai - Arrêté du 11 mai 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 du concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d’enseignement artistique spécialité « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateur

4 mai - Décret no 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics NOR : IOCB1203390D

4 mai - Décret n2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics NOR : IOCB1209446D

4 mai - Avis relatif à l’agrément de l’avenant no 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage NOR : ETSD1220313V

4 mai - Avis relatif à l’agrément de l’avenant no 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 50 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage NOR : ETSD1220322V

26 avril - Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « harpe », par le centre de gestion de l’Isère en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs NOR : IOCB1221006A

Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « flûte traversière » et « hautbois », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs NOR : IOCB1221071A

24 avril - Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d’ensembles vocaux et direction d’ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs NOR : IOCB1220596A

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant NOR : ETST1220918V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels NOR : ETST1220924V

4 avril - Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « guitare », par le centre de gestion du Calvados en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs NOR : IOCB1208995A

4 avril - Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « trompette » et « trombone »NOR : IOCB1208881A

1er avril - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels NOR : ETST1208829V

31 mars - Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique NOR : COTB1206648D

27 mars - Avis de vacance d’un emploi de choriste au chœur de l’armée française NOR : IOCJ1208330V

Avis de vacance d’emplois de musicien à l’orchestre de la garde républicaine NOR : IOCJ1208334V

13 mars - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) NOR : MFPF1116839L

29 février - Arrêté du 24 février 2012 portant extension d’un accord-cadre relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l’exception des intermittents NOR : ETST1205944A

29 février - Arrêté du 24 février 2012 portant extension de l’avenant du 5 juillet 2011 à la convention portant création du fonds d’assurance formation du spectacle NOR : ETST1205925A

6 février - Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale NOR : IOCB1130432D

1er février - Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique NOR : MFPF1135318D

1er février - Décret du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique NOR : MFPF1202841D

28 janvier 2012 - Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 du 16 juin 2011 portant révision de l’accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006) NOR : ETSS1202119V


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