Élections dans les TPE
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Dernière minute ! Le gouvernement reporte la date des élections et méprise les salarié-e-s
Du 30 décembre au 13 janvier 2017


Élections dans les TPE :
de nombreux(ses) musiciens(nes) sont concernés(ées)
FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX !

Si vous avez travaillé même une journée en décembre 2015 pour une très petite entreprise ou un employeur occasionnel (GUSO) cette page vous concerne

Dernières minutes : les modalités de vote ont étés envoyées par le ministère du travail début septembre 2016, si vous ne l’avez pas reçu et que vous êtes dans les critères pour être électeur, vous devez faire un recours gracieux auprès de la DIRECCTE avant le 26 septembre 2016 (voir le communiqué de la Cgt et la marche à suivre)

Vérifiez votre inscription
Des élections pour les salariés des Très Petites Entreprises, Pour quoi faire ?

En août 2008, le parlement a voté une loi modifiant profondément
les règles de représentativité des organisations syndicales. Seules les organisations syndicales reconnues comme « représentatives »
peuvent négocier des accords :
- dans les entreprises
- dans les branches professionnelles (conventions collectives,
accords santé pour les intermittents...)
- au niveau interprofessionnel (assurance chômage, retraites...)

Jusqu’en 2013 au niveau national, seules les organisations reconnues par un décret de 1966 pouvaient négocier dans les branches, peu importe leur nombre d’adhérents et leur audience auprès des salariés !
Ainsi, 3 organisations syndicales minoritaires dans notre secteur ont pu signer en 2003 un protocole mettant à mal nos annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage !

Depuis 2013, les règles du jeux ont changé !

La représentativité des syndicats se mesure
en additionnant :
- les suffrages qu’ils obtiennent aux élections organisées dans les entreprises ;
- les voix exprimées en leur faveur lors d’élections organisées en novembre
/ décembre 2016 à l’attention des salariés travaillant dans des très petites
entreprises.

DONNONS DE LA FORCE
à nos métiers
POUR NOS DROITS
Votons
Du 30 décembre au 13 janvier 2017

Mode d’emploi

Qui vote ?
Tous les salariés permanents et intermittents ayant été sous contrat de travail ou ayant travaillé (quelle que soit la durée) dans une très petite entreprise (TPE) en décembre 2015.

Vous recevrez la confirmation de votre inscription au plus tard le 1er septembre. Si vous n’avez rien reçu à cette date,contactez le syndicat CGT le plus proche de chez vous.

Comment voter ?
Les électeurs recevront une information concernant le déroulé des élections au plus tard le 5 septembre 2016. Le matériel de vote sera envoyé entre le 3 et le 24 novembre. Le scrutin se déroulera entre le 30 décembre et le 13 janvier 2017.

LE VOTE SE FERA PAR CORRESPONDANCE OU PAR INTERNET : EN CAS DE DOUBLON, C’EST LE VOTE INTERNET QUI FERA FOI

Version postale

Vous allez recevoir en septembre prochain un courrier qui vous informera de votre inscription. En novembre 2016, vous recevrez votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats qui se présentent.

Sur le bulletin de vote, cocher « la CGT », votre syndicat Ne cochez qu’un seul syndicat sinon votre vote sera nul. Il ne vous reste qu’à mettre le bulletin dans l’enveloppe (pas besoin d’affranchir). Et de glisser celle-ci dans une boîte aux lettres.

Version électronique

Avec le matériel de vote reçu par courrier en novembre figurera un code électeur. Il s’agit ensuite de se connecter dès le 28 novembre 2016 (premier jour de l’élection) sur l’espace de vote (ce dernier élément sera précisé ultérieurement)

Un site internet de la CGT est dédié à ce scrutin :
http://www.tpe.cgt.fr


Quelques liens :
- Pour savoir si l’on est inscrit comme électeur
- Pour consulter les listes électorales
- Listes des candidatures syndicales
- Information du ministère du travail

Votez CGT pour exiger que :

- chaque salarié soit couvert par une convention collective, quelle que soit la taille de son entreprise ;
- les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance-chômage soient maintenues au sein de la solidarité interprofessionnelle et que les propositions alternatives de la Fédération CGT du spectacle soient expertisées ;
- le salariat, et la protection sociale qui lui est liée, soit défendus contre les tentatives de casse permises par le portage salarial et le statut d’auto-entrepreneur ;
- une politique pour l’emploi dans notre secteur soit urgemment mise en oeuvre ;
- une structure inter-entreprises soit généralisée dans le spectacle, le cinéma et l’audiovisuel afin de créer des droits pour les salariés qui n’ont pas d’accès à un comité d’entreprise ;
- les salariés des très petites entreprises puissent être défendus par des représentants du personnel élus ;
- un comité d’hygiène, santé et condition de travail protège les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise qui les embauche ;
- les services publics de la culture et de l’audiovisuel soient reconnus par la mise en place rapide d’une loi de programmation et d’orientation.


Rappels
La CGT Spectacle est présente en son nom propre ou
au sein d’une délégation CGT et vous représente :

- dans toutes les négociations des conventions collectives du secteur, dont elle est d’ailleurs à l’origine
- au bureau du Conseil national des professions du spectacle et dans les COREPS en région
- au Conseil d’administration de l’UNEDIC
- au Conseil d’administration, dans les conseils de gestion et commissions paritaires de l’AFDAS
- au Conseil d’administration d’AUDIENS et des différentes institutions regroupées en son sein :
retraite (ARRCO et AGIRC), prévoyance (AUDIENS Prévoyance), Mutuelle AUDIENS...
- dans les différents fonds de soutien : Centre national des variétés, Centre national de la cinématographie, Association de soutien au théâtre privé, Fonds pour la création musicale...
- au Comité d’hygiène, santé, conditions de travail du cinéma
- au bureau des Commissions paritaires nationales emploi-formation du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique
- au CMB (médecine du travail des intermittents)
- dans les différentes commissions de licence d’entrepreneur de spectacle et dans la commission d’attribution du label « Prestataire technique » du spectacle vivant
- au Conseil de gestion du FNAS
- au Conseil d’administration du Festival de Cannes
- au Conseil d’administration d’AGI-SON (AGIr ensemble pour une bonne gestion SONore)


Actus

Mobilisations

Discrimination syndicale Rassemblement de soutien à Loïc

Jeudi 25 janvier (...)

Permanence sociale

PERMANENCE SOCIALE FEDERALE

Plusieurs syndicats de la fédération nationale (...)

Calendrier

décembre 2017 :

Rien pour ce mois

novembre 2017 | janvier 2018

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