ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT

FORMES D’EMPLOI DANS LE SPECTACLE

Accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d’usage dans le spectacle du 12 octobre 1998 (étendu)

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé (étendu)

CHAMP D’APPLICATION DES SECTEURS PRIVÉ ET PUBLIC DU SPECTACLE VIVANT

Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à la définition commune du champ d’application des conventions collectives des secteurs privé et public du spectacle vivant (document)

Accord interbranche du 22 mars 2005 - Accord interbranche relatif à l’harmonisation des plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé dans les branches d’activité du spectacle vivant

FORMATION PROFESSIONNELLE

Accord interbranche du 27 mai 2004, relatif à la gestion des congés individuels de formation conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe

Avenant n° 1 du 16 novembre 2004, relatif au champ d’application de l’accord interbranche du 27 mai 2004 (gestion des congés individuels de formation), conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe (étendu)

Accord national professionnel du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises du spectacle vivant

Accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l’AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe (étendu)

Accord national professionnel du 10 octobre 2005 relatif à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant

Accord national professionnel du 30 juin 2008 relatif à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée (hors intermittents du spectacle)

Avenant n o 1 du 30 juin 2008 à l’accord national professionnel du 2 février 2005, relatif à la formation professionnelle (Prorogation de l’accord national du 2 février 2005, à l’exception de certaines dispositions)