Accords interbranche
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Accords interbranche

FORMES D’EMPLOI DANS LE SPECTACLE

Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l’accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d’usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle

Accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d’usage dans le spectacle du 12 octobre 1998 (étendu)

CHAMP D’APPLICATION DES SECTEURS PRIVÉ ET PUBLIC DU SPECTACLE VIVANT

Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à la définition commune du champ d’application des conventions collectives des secteurs privé et public du spectacle vivant

FORMATION PROFESSIONNELLE

Accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation des salariés intermittents conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avenant du 30 juin 2006 à l’accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation des salariés intermittents

Accord interbranche du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, applicable aux intermittents du spectacle (étendu)

FORMATION PROFESSIONNELLE

Accord interbranche du 27 mai 2004, relatif à la gestion des congés individuels de formation conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe

Avenant n° 1 du 16 novembre 2004, relatif au champ d’application de l’accord interbranche du 27 mai 2004 (gestion des congés individuels de formation), conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe (étendu)

Accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l’AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle conclu dans le secteur du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe (étendu)

PRÉVOYANCE

Accord interbranche du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l’ensemble des intermittents du spectacle conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et de l’édition phonographique

Avenant du 16 juin 2008 à l’accord national du 20 décembre 2006 relatif à la prévoyance des intermittents du spectacle(étendu)


Actus

Festival d’Avignon

Ordonnances Macron : quelles conséquences dans le spectacle vivant ?

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Permanence sociale

Permanence CGT Spectacle Festival d’Avignon

du 6 au 14 juillet 2017 (...)

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