Au sujet du Guide Pratique 2007

Au sujet du Guide Pratique 2007

Un mot de Jean Voirin secrétaire général de la FNSAC-CGT


Depuis le mois de décembre 2004, date de la dernière édition de notre guide pratique, la législation sociale a connu de profonds bouleversements. Trop souvent au détriment des salariés. Il en a été de même dans un certain nombre d’organismes sociaux. Cela a notamment été le cas pour la retraite, l’assurance chômage (le régime général et les annexes 8 et 10) ou bien encore l’assurance maladie avec l’instauration des franchises médicales.

L’année 2008 se présente sous le signe de la poursuite et de l’amplification de ce processus de régression sociale. Tel est le cas avec l’entrée en vigueur du nouveau code du travail en mai prochain et la poursuite des travaux au sein des commissions mixtes paritaires sur la restructuration de la couverture conventionnelle dans nos secteurs d’activité où trop souvent nos employeurs agissent pour restreindre les acquis des personnels.

Il en est également ainsi avec le projet d’accord du 11 janvier 2008 dit de modernisation du marché du travail qui devrait être transposé dans la loi d’ici cet été.

En effet, et comme l’a indiqué le Bureau Confédéral de la Cgt le 15 janvier dernier : « De fait, le projet d’accord répond aux exigences patronales d’obtenir des licenciements plus rapides. La convention de rupture dite d’un commun accord permettra aux employeurs de contourner la législation sur les licenciements. En absorbant ce qui relève aujourd’hui des licenciements sans cause réelle et sérieuse, elle privera les salariés de l’essentiel de leurs droits actuels (indemnités, recours, réintégration). Un nouveau contrat précaire, à durée incertaine est créé pour un objet défini. Le patronat réussit à imposer la création d’une période d’essai interprofessionnelle et son allongement pour un très grand nombre de salariés.

Face à cela les mesures dites de « sécurisation » sont de peu de poids. La portabilité du Droit individuel à la formation aboutit ainsi à ce que le demandeur d’emploi auto finance sa formation sans être garanti d’un effort important de l’assurance chômage. La prime pour les chômeurs de moins de 25 ans ne sera fixée que par des négociations ultérieures. Elle sera versée une fois et devra être remboursée ensuite. Globalement les mesures favorables aux salariés sont soit exprimées sous forme de vœux soit renvoyées à des négociations ultérieures ou à des dispositifs législatifs ».

En formant le vœu que cet ouvrage contribue à la nécessaire défense des droits des salariés du spectacle vivant et enregistré.

Jean VOIRIN.



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