À propos de la caisse des congés spectacles


DÉCLARATION DE LA CGT SPECTACLE A PROPOS DE LA CAISSE DES CONGÉS SPECTACLES

La Cour des comptes a dans un relevé d’observations définitives confirmé en tout point ses griefs sur la gestion de la Caisse des congés spectacles (cf. les morceaux choisis du rapport de la Cour). Les principales critiques de la Cour qui portent sur le paiement des congés, la cotisation du « conseiller social », les abattements indus de 20 % pour frais professionnels de 15 000 techniciens de l’audiovisuel durant de nombreuses années et la transaction confidentielle de 70 000 Euros effectuée en 2004 par la Caisse au bénéfice du syndicat autonome des techniciens – le SNTPCT – pour qu’il taise la pratique irrégulière des abattements, amènent la Cour a demandé purement et simplement la suppression de la Caisse et le versement de la fraction congés à l’issue de chaque fin de contrat à durée déterminée des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré. Or, depuis plusieurs dizaines d’années, notre Fédération et ses syndicats dénonçaient la gestion opaque de la Caisse et demandaient que celle-ci soit gérée paritairement. La Fédération avait à plusieurs reprises saisi les services du ministère du travail qui n’ont jamais donné suite à nos courriers. La demande de suppression de la Cour n’est pas la bonne solution. En effet, si à chaque dysfonctionnement constaté dans une caisse sociale, il suffisait de la supprimer, il y aurait beaucoup à faire. Au-delà, le paiement des congés à chaque fin de contrat de travail porterait préjudice au pouvoir d’achat de nombre d’artistes, de réalisateurs ou de techniciens car la tentation serait grande pour les employeurs de considérer que le dixième des congés payés est compris dans le salaire qu’ils versent actuellement aux salariés. Pour la Fédération Cgt du Spectacle, il est grand temps de faire du neuf à l’heure où l’on nous parle de modernisation du dialogue social. Il faut d’urgence réformer la gouvernance de la Caisse et d’instaurer le paritarisme. Selon nos sources, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur certains faits répréhensibles constatés par la Cour des comptes. La Fédération Cgt du Spectacle mettra tout en oeuvre pour que toute la lumière soit faite sur ces irrégularités.

Paris, le 26 mars 2008.



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