Commission financière et de contrôle
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Statuts du SNAM-CGT

19. COMMISSION FINANCIÈRE ET DE CONTRÔLE

ART. 19-1 - La Commission Financière et de Contrôle est composée de 3 membres élus par le Congrès.

ART. 19-2 - Les membres du Bureau Exécutif ne sont pas éligibles à la Commission Financière et de Contrôle.

ART. 19-3 - Elle se réunit une fois par an au moins après l’arrêté des comptes, avant un Conseil Syndical National ou un Congrès. Elle désigne elle-même son (sa) Secrétaire.

ART. 19-4 - Elle contrôle le fonctionnement des instances de l’Union et sa gestion financière et présente ses observations sous forme de rapports aux différentes instances de l’Union.
À cette fin les responsables de l’Union et le(la) Trésorier(rière) sont tenus de lui remettre tous documents et statistiques qui lui sont nécessaires.

ART. 19-5 - Elle assiste sans voix délibérative aux réunions du Bureau Exécutif.


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