Trèsorerie et comptabilité
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Statuts du SNAM-CGT

18. TRÉSORERIE ET COMPTABILITE

ART. 18-1 - Sur proposition du Bureau Exécutif, le Congrès donne des directives en ce qui concerne la nature et le montant des ressources de l’Union.

ART. 18-2 - Les ressources sont constituées par les cotisations versées par les syndicats de l’Union au prorata du nombre de leurs adhérent(e)s et par les aides au paritarisme et droits syndicaux. En outre, les subventions, dons, legs, et tous autres versements peuvent aussi constituer des ressources financières de l’Union après acceptation du Bureau Exécutif.

ART. 18-3 - L’adhésion des Syndicats de l’Union à la FNSAC, et donc à la CGT, emporte obligation de commander et payer tout le matériel syndical à la trésorerie de l’Union selon les procédures définies dans le règlement financier.

Chaque syndicat de l’Union fixe lui-même le taux de la cotisation de ses adhérents conformément aux statuts de la Confédération.

ART. 18-4 - Un syndicat de l’Union ne peut en aucun cas se dégager de ses responsabilités financières à l’égard de l’Union, tout comme l’Union ne peut se dégager des siennes à l’égard des Syndicats qui la composent. Tout manquement peut être sanctionné dans le cadre de la procédure disciplinaire de l’Union.

ART. 18-5 - L’Union s’assure le concours d’un Expert-comptable et d’un Commissaire aux comptes.

Le Conseil Syndical National ou, le cas échéant, le Congrès ordinaire nomme, sur proposition du Bureau exécutif, un Commissaire aux comptes et un suppléant chargés de certifier les comptes.

Sur proposition du Trésorier, le Bureau Exécutif arrête, au plus tard le 30 juin, les comptes de l’Union de l’année N-1, en présence de l’Expert-comptable et du Commissaire aux comptes.

Le Conseil Syndical National, ou, le cas échéant, le Congrès ordinaire approuve, au plus tard le 31 décembre, les comptes de l’Union de l’année N-1 en présence de l’Expert-comptable et du Commissaire aux comptes.

ART. 18-6 - Toutes les opérations de trésorerie sont effectuées par le (la) Trésorier(rière) sous le contrôle du Bureau Exécutif dans le respect du règlement financier.

ART. 18-7 - Le (la) Trésorier(rière) rend compte de sa gestion au Bureau Exécutif. Il(elle) lui soumet chaque année des conclusions tendant à orienter le budget de l’exercice à venir, et au cours du premier semestre de chaque année les comptes de l’exercice précédent.

ART. 18-8 - Avant chaque Congrès ordinaire, le (la) Trésorier(rière) établit un rapport financier, couvrant la période depuis le Congrès ordinaire précédent, qui est adressé aux syndicats de l’Union.

ART. 18-9 - Les syndicats de l’Union reversent, selon les dispositions du règlement financier, à la trésorerie de l’Union la part des cotisations perçues et devant être déclarées au CoGetise, notamment les prélèvements automatiques. La part reversée par les syndicats de l’Union à la trésorerie de l’Union est déterminée par un pourcentage décidé lors d’un Conseil Syndical National ou un Congrès.

Dès perception du reversement des cotisations de la part des syndicats de l’Union, le (la) Trésorier(rière) de l’Union déclare et reverse au système CoGetise la part des cotisations des adhérents des syndicats de l’Union prévue à cet effet suivant les informations indiquées dans le (les) bordereau(x) de reversement par les syndicats de l’Union.

ART. 18-10 - Tout litige d’ordre financier entre l’Union et un de ses syndicats est soumis à la Commission Financière et de Contrôle de l’Union. Si besoin est, ce litige peut être porté par l’une des parties devant la Commission Financière et de Contrôle de la FNSAC-CGT. Le litige doit être soumis préalablement au prochain Conseil Syndical National ou Congrès qui adresse un rapport au (à la) Secrétaire de la Commission Financière et de Contrôle fédérale.


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