Règlement intérieur et règlement financier

Statuts du SNAM-CGT

16. RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENT COMPTABLE

ART. 16-1 - Un règlement financier et un règlement comptable sont établis par le Bureau Exécutif pour régler les aspects financier et comptable du fonctionnement de l’Union.



SNAM - CGT - 14 /16 rue des Lilas 75019 Paris - 01 42 02 30 80 - snam-cgt@wanadoo.fr