Comité technique

Statuts du SNAM-CGT

13. COMITÉ TECHNIQUE

ART. 13-1 - Le Comité technique est composé des Secrétaires des Branches Nationales ou, en cas d’empêchement, des Secrétaires adjoints. Il ne peut dépasser en nombre le tiers des membres du Bureau Exécutif. Le Comité technique n’est appelé à se réunir que dans le cadre du Bureau Exécutif dont il est une composante, conjointement au Comité de gestion.



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