Délégués et mandats
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Statuts du SNAM-CGT

9. DÉLÉGUÉS ET MANDATS

ART. 9-1 - Pour les Congrès, le nombre des délégué(e)s, par syndicat de l’Union, est fixé à 1 délégué(e) par tranche de 25 adhérent(e)s à jour de cotisations pendant l’année précédant la tenue du Congrès.

ART. 9-2 - Le nombre total de timbres FNI et mensuels réglés pendant cette période par chaque syndicat de l’Union au système COGETISE conforme aux statuts confédéraux, par l’intermédiaire de l’Union, pendant les exercices annuels clos depuis la tenue du précédent Congrès, divisé par le nombre de mois correspondant (ou par le nombre de mois réel d’existence pour les syndicats créés au cours de cette période) et arrondi à l’unité supérieure, détermine le nombre des voix attribuées à chaque syndicat.

ART. 9-3 - À cet effet, le(la) Trésorier(rière) de l’Union établit un état des cotisations versées par chaque organisation. Puis il(elle) remet à la Commission des mandats, composée de 3 membres dont un rapporteur, désignée à l’ouverture du Congrès, la liste des syndicats portant indication du nombre de timbres FNI et mensuels pris et payés par chacun d’eux, afin que ladite Commission puisse déterminer le nombre de voix attribuées à chaque syndicat.

ART. 9-4 - Les syndicats de l’Union ne pourront en aucun cas se dispenser de se faire représenter aux Congrès.

ART. 9-5 - La représentation des syndicats de l’Union aux Congrès est :
a) soit directe, par mandat(s) remis par le syndicat à un (ou plusieurs) membre(s) régulièrement délégué(s).
Un(e) seul(e) délégué(e) par syndicat est habilité(e) à participer aux votes.
b) soit indirecte, par mandat remis par le syndicat à un autre syndicat, siégeant au Congrès, qui le confie à son(sa) délégué(e) mandaté(e) pour voter.
Un même syndicat ne peut se voir confier plus de 2 mandats.

Par ailleurs, quel que soit le nombre total de voix portées par un même syndicat, ce nombre ne peut être pris en compte pour plus de la moitié des voix du Congrès moins une.


Actus

Mobilisations

21-09-2017

Journée d’actions, de mobilisations et de grèves

23-09-2017 (...)

Permanence sociale

PERMANENCE SOCIALE FEDERALE

Plusieurs syndicats de la fédération nationale (...)

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