Représentation
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Statuts du SNAM-CGT

7. REPRÉSENTATION

ART. 7-1 - L’Union peut conférer une fonction représentative à un(e) artiste, tel(le) que défini(e) à l’article 2-1, dès lors que les dispositions des articles 6-3 et 6-4 sont respectées et avec l’accord de son syndicat.

ART. 7-2 - L’Union ne peut conférer une fonction représentative à un(e) artiste, tel(le) que défini(e) à l’article 2-1, que si celui(celle)-ci répond aux dispositions de l’article 6-3.

ART. 7-3 - L’Union est représentée unitairement auprès de tous les organismes nationaux et internationaux auxquels elle est affiliée ou dans lesquels elle est représentée ou invitée.

ART. 7-4 - Le Bureau Exécutif désigne le(s) représentant(e)(s) de l’Union auprès de chacun de ces organismes. En outre, en cas d’indisponibilité du (des) représentant(e)(s) désigné(e)(s), le Secrétariat prend toutes dispositions pour assurer la représentation de l’Union.

ART. 7.5 - Les votes de l’Union, dans les instances où elle apparaît en tant que SNAM, sont confiés à l’un des membres de sa délégation mandaté à cette fin par le Bureau Exécutif.


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