Organisations adhérentes
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Statuts du SNAM-CGT

5. ORGANISATIONS ADHÉRENTES

ART. 5-1 - Dès lors qu’ils réunissent les conditions légales à cet effet, les artistes, tel(le)s que défini(e)s à l’article 2-1, forment un syndicat de l’Union pour répondre aux besoins de leur action.

ART. 5-2 - Chaque syndicat de l’Union organise librement dans ses statuts sa structure et son fonctionnement pour assurer utilement la représentation des diverses catégories et collectivités d’artistes, tel(le)s que défini(e)s à l’article 2-1, qui exercent leur profession dans sa compétence géographique.

ART. 5-3 - Les statuts et le siège social de chaque syndicat de l’Union, ainsi que la composition du conseil syndical doivent être déposés aux sièges de l’Union et de la FNSAC-CGT, et être conformes aux principes définis par les statuts de l’Union, de la FNSAC-CGT et de la CGT.

ART. 5-3 bis - Par application des dispositions des articles L. 2135-1 et suivants du code du travail, les syndicats de l’Union établissent des comptes annuels qui sont arrêtés par leur organe de direction et approuvés par l’assemblée générale de leurs adhérents ou par un organe collégial de contrôle désigné par leurs statuts. Le cas échéant, les comptes annuels des syndicats de l’Union sont certifiés par un commissaire aux comptes. Les syndicats de l’Union assurent la publicité de leurs comptes annuels. Ils sont communiqués à l’Union pour information dans les trois mois de leur approbation.

ART. 5-4 - Conformément au principe de la démocratie syndicale reconnu par la CGT, les organes de l’Union doivent respecter l’autonomie des syndicats de l’Union dans leur administration et leur action de défense professionnelle. Les syndicats de l’Union assurent localement la mise en œuvre des décisions régulièrement prises par les instances de l’Union.

ART. 5-5 - Les représentant(e)s des syndicats de l’Union siégeant dans les instances et délégations de l’Union, ou participant aux travaux de ces instances, ou s’adjoignant à ces délégations, doivent être membres de ces syndicats et à jour du paiement de leurs cotisations.


Actus

Mobilisations

21-09-2017

Journée d’actions, de mobilisations et de grèves

23-09-2017 (...)

Permanence sociale

PERMANENCE SOCIALE FEDERALE

Plusieurs syndicats de la fédération nationale (...)

Calendrier

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