Actualités du J.O. 2011

Actualités du J. O.
Année 2011

21 décembre - LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée (1) NOR : MCCX1126723L

21 décembre - Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal NOR : MCCB1125046D

21 décembre - Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951) NOR : ETST1134678A

16 décembre - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique NOR : ETST1134006V

15 décembre - Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) NOR : ETST1133801A

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) NOR : ETST1133865A

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770) NOR : ETST1133825A

10 décembre -Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale NOR : COTB1132294A

2 décembre - Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal NOR : IOCL1121953D

Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal NOR : IOCL1131488A

25 novembre - Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif à l’institution de garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle - NOR : ETST1131453V

17 novembre - Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique NOR : MCCB1130940A

8 novembre - Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif à la convention portant création du fonds d’assurance formation du spectacle NOR : ETST1129734V

7 octobre - Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière NOR : MFPF1114337D

1er octobre - Avis relatif à l’extension d’un accord (annexe salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées NOR : ETST1126122V

10 septembre - Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant NOR : ETST1124247V

6 septembre - Avis de vacance d’emplois de musiciens à l’orchestre de la garde républicaine NOR : IOCJ1123904V

6 septembre - Avis de vacance d’emplois de choristes au chœur de l’armée française NOR : IOCJ1123901V

27 aout - Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques NOR : ETSD1105260D

26 aout - Arrêté du 24 août 2011 portant création d’une commission consultative paritaire unique compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique NOR : MCCB1115801A

26 aout - Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l’institution d’une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d’art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris NOR : MCCB1108673D

25 aout - Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants NOR : MCCB1114974D

24 aout - Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l’année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication NOR : MCCB1118128A

12 aout - Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l’Opéra national de Paris NOR : ETSS1116701D

Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris NOR : ETSS1116707D

Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris NOR : ETSS1120496D

Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l’Opéra national de Paris NOR : ETSS1120486A

10 aout - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés - NOR : ETST1121753V

5 aout - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation - NOR : ETST1121131V

4 aout - Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d’exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen - NOR : MCCD1120937A

30 juillet - LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels NOR : ETSX1114561L

24 juillet - LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (1) NOR : ETSX1104600L

22 juillet - Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) NOR : ETST1119495A

16 juin - Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé - NOR : ETSD1115731A

16 juin - Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d’application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage - NOR : ETSD1115741A

16 juin - Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage - NOR : ETSD1115737A

16 juin - Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire - NOR : ETSD1115743A

16 juin - Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l’avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque - NOR : ETSD1115744A

16 juin - Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de l’accord du 6 mai 2011 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - NOR : ETSD1115739A

10 juin 2011 - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles - NOR : ETST1115375V

28 mai - Décret n° 2011-598 du 27 mai 2011 portant abrogation du décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique - NOR : MCCB1111925D

27 mai - Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage NOR : ETSD1114230V

27 mai - Avis relatif à l’agrément de l’avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque NOR : ETSD1114225V

27 mai - Avis relatif à l’agrément de l’accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire - NOR : ETSD1114220V

27 mai - Avis relatif à l’agrément de l’accord du 6 mai 2011 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - NOR : ETSD1114215V

27 mai - Avis relatif à l’agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général - NOR : ETSD1114205V

27 mai - Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - NOR : MCCD1112956A

25 mai - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique - NOR : ETST1113636V

19 mai - Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux - NOR : COTB1032295D

18 mai - LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (1) NOR : BCRX0929142L Voir notamment les articles 8 (application d’une convention collective du spectacle aux employeurs relevant du guichet unique), 49 (rupture du contrat de travail, y compris CDD, pour inaptitude physique) et 93 (travail dissimulé).

17 mai - Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - NOR : MCCD1112713A

13 mai - Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques - NOR : ETSD1105259D

11 mai - Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l’article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - NOR : MCCD1107420A

6 mai - Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique - NOR : MCCB1109412A

15 avril - Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique - NOR : ETST1110032V

7 avril -Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) NOR : ETST1108313A

4 avril - Arrêté du 4 avril 2011 relatif aux conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l’article D. 2135-7 du code du travail - NOR : PRMX1108999A

1er avril - Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) NOR:ETST1108487A

26 mars - Décision n° 2011-111 QPC du 25 mars 2011 - NOR : CSCX1108528S (Travail dissimulé : L’article L. 8223-1 du code du travail est conforme à la Constitution)

24 mars - Décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d’Etat de professeur de cirque - NOR : MCCD1033128D

24 mars - Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d’habilitation- NOR : MCCD1107644A

23 mars - LOI no 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1) NOR : SASX1020953L
(voir plus spécialement l’article 12 relatif au régime de l’activité d’entrepreneur de spectacles)

9 mars - Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2011) NOR : IOCB1105982A

23 février - Arrêté du 15 février 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951) NOR : ETST1104965A

12 février - Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « guitare », « percussions », « direction d’ensembles instrumentaux » et « chef de chœur » NOR : IOCB1103832A

28 janvier - Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto » NOR : IOCB1101901A

28 janvier - Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée - NOR : MCCB1101414S

25 janvier - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés - NOR : ETST1101680V

22 janvier - Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat - NOR : BCRF1008491D

21 janvier 2011 - Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) NOR : ETST1101263A



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