Actualités du J.O. 2010
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Actualités du J.O.
Année 2010

Sources Legifrance

24 décembre - Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) NOR : ETST1032699A

17 décembre - LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) NOR : IOCX0922788L

17 décembre - Loi de réforme des collectivités territoriales : Décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010 - NOR : CSCL1031839S

30 novembre - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation- NOR : ETST1029793V

30 novembre - Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - NOR : COTB1029545A

26 novembre - Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication - NOR : MCCX1029478D

13 novembre - Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par le droit d’auteur- NOR : MCCB1015557D

10 novembre - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) NOR : MTSX1016256L

10 novembre - Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 - NOR : CSCL1028634S - LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

29 octobre - Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2009 portant révision de l’accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (20 décembre 2006) NOR : MTSS1027249V

27 octobre - Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) NOR : MTST1026904A

26 octobre - Décision du 20 septembre 2010 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée-NOR : MCCB1026144S

26 octobre - Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique » NOR : MCCE1026367D

21 octobre - Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision - NOR : MTST1026536V

21 ocyobre - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles - NOR : MTST1026533V

21 octobre - Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avis d’interprétation d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels - NOR : MTST1026405V

16 octobre - LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1) NOR : MTSX1011211L

16 octobre - Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770) NOR : MTST1025891A

12 octobre - Arrêté du 5 octobre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) NOR : MTST1025415A

6 octobre - Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « piano »

6 octobre - Arrêté du 23 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « clarinette » et « flûte traversière »

5 octobre - Décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours de recrutement externe d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine »

2 octobre - Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 des concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « hautbois »

1 octobre - Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « tuba »

1 octobre - Arrêté du 13 septembre 2010 organisant des concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon »

30 septembre - Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « instruments traditionnels (tous instruments) »

30 septembre - Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale »

30 septembre - Arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en milieu scolaire »

29 septembre - Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique (cor & trombone)

28 septembre - Arrêté du 9 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « saxophone »

25 septembre - Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « trompette »

25 septembre - Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « accompagnement », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs

24 septembre - Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue

24 septembre - Arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto »

24 septembre - Arrêté du 14 septembre 2010 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « basson »

23 septembre - Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique

23 septembre - Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialités « musique » et « danse », disciplines « instruments anciens », « danse classique » et « danse jazz » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs

22 septembre - Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « guitare », « percussions », « direction d’ensembles instrumentaux » et « chef de chœur »

22 septembre - Arrêté du 14 septembre 2010 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique

17 septembre - Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique - NOR : MCCB1022679A

5 septembre - Décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » - NOR : MCCB1017450D

3 septembre - Avis relatif à l’extension d’un accord (annexe-salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées - NOR : MTST1022604V

19 aout - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation - NOR : MTST1021665V

19 aout - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles - NOR : MTST1021690V

31 juillet - Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail - NOR : MTST1019978A

28 juillet - Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’avenants à un accord professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique - NOR : MTST1019515A

28 juillet - Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770) NOR : MTST1019516A

27 juillet - Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - NOR : MCCB1014427D

27 juillet - Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) NOR : MTST1019362A

24 juillet 2010 - Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 réformant le régime de la profession d’agent artistique (article 21)

24 juillet 2010 - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles - NOR : MTST1019295V

6 juillet 2010 - LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) NOR : BCFF0902558L

6 juillet 2010 - Arrêté du 27 mai 2010 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée - NOR : IOCB1006273A

30 juin - Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - NOR : IOCB1006875D

Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d’agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d’organisations syndicales - NOR : IOCB1010563D

Arrêté du 29 juin 2010 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - NOR : IOCB1014006A

publication des avis de vacance de l’emploi de DRAC dans 20 régions métropolitaines sur 22 (sauf Île-de-France)

Avis de vacance d’emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles

Alsace / Aquitaine / Auvergne
Basse-Normandie / Haute-Normandie
Bourgogne / Centre
Languedoc-Roussillon / Picardie
Poitou-Charentes / Rhône-Alpes
Pays-de-la-Loire / Provence-Alpes-Côte d’Azur
Nord - Pas-de-Calais / Midi-Pyrénées
Lorraine / Limousin / Franche-Comté
Corse / Champagne-Ardenne

27 juin - Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet - NOR:JUSD1007785D

22 juin - Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail - NOR : MTSF1001441D

22 juin - Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail - NOR : MTSF1007641D

18 juin - Décision du 19 mai 2010 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - NOR : MCCB1015451S

10 juin - Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles - NOR : MCCB1003751D

5 juin - Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique - NOR : MTST1014349V

3 juin - Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d’avenants à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant - NOR : MTST1013763A

2 juin - Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation - NOR : ECED1008915D

1 juin - Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage - NOR : ECED1013792D

29 mai - Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels - NOR : MTST1013689V

28 mai - Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord interbranches applicable aux intermittents du spectacle - NOR : MTST1013413A

27 mai - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels - NOR : MTST1013238V

26 mai - Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national interbranches concernant les salariés intermittents du spectacle -
NOR : MTST1013177V

26 mai - Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’édition phonographique - NOR : MTST1013181V

22 mai - Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - NOR : IOCB0928735D

22 mai - Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2010 - NOR : MTSF1009434A

22 mai - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels - NOR : MTST1013064V

19 mai 2010 - LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1) NOR : MTSX0915164L

28 avril - Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant- NOR : MTST1010895V

24 avril - Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951) NOR : MTST1010573A

15 avril 2010 - Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) - NOR : MTST1009603A

24 mars - Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française - NOR : BCFF0930960D

18 mars - Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770) NOR : MTST1006847A

11 mars 2010 - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation NOR : MTST1006261V

11 mars 2010 - Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle NOR : MTST1006320V

Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » - NOR:MCCB1004830D

26 février 2010 - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels - NOR : MTST1005281V

17 février 2010 - Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l’arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - NOR : MCCH1001616A

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - NOR : IOCB0923730A


23 janvier - Décision du 5 janvier 2010 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - NOR : MCCB1001545S

22 janvier - Décret du 20 janvier 2010 portant nomination de la présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme IMBERT-QUARETTA (Mireille) NOR : MCCB1001377D

Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l’agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation

Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion

Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité des prestataires de formation

Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail

Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l’organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation


vague de nominations selon le nouvel organigramme du ministère de la culture et de la communication

124 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination du directeur général de l’Institut national de recherches archéologiques préventives - M. Roffignon (Arnaud)

125 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. BOUDY (Guillaume)

126 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur général des patrimoines - M. BELAVAL (Philippe)

127 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la création artistique - M. HIRSCH (Georges-François)

128 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles - Mme FRANCESCHINI (Laurence)

129 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication - Mme Vesque-Jeancard (Valérie)

130 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général des patrimoines - M. Gautier (Jean)

131 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines - Mme Labourdette (Marie-Christine)

132 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique - M. Simon (Jean-Pierre)

133 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles - M. Georges (Nicolas)

134 Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

135 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

136 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

137 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

138 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

139 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

140 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

141 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

142 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

143 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

144 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

145 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

146 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

147 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

148 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

149 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)

150 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)


13 janvier 2010 - Délibération n° 2010-002 du 8 janvier 2010 relative à la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - NOR : HADX1000761X

13 janvier 2010 - Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010 relative à l’élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - NOR : HADX1000758X

7 janvier 2010 - Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable - NOR : ECET0931179A

1er janvier 2010 - Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) - NOR : MTST0931386A

1er janvier 2010 - Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) - NOR : MTST0931374A


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