Actualités du J.O. 2009
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Actualités du J.O.
Année 2009

30 décembre - Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’accords et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (no 1285) - NOR : MTST0931722A

30 décembre - Décret no 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d’employeurs NOR : MTST0927886D

30 décembre - Décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 du code du travail - NOR : MTST0930559D

30 décembre - Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - NOR : MCCB0928070A

Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - NOR : MCCB0928914D

20 décembre - Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale - NOR : IOCB0922050D

19 décembre - Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels - NOR : MTST0930162V

17 décembre - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique - NOR : MTST0929849V

17 décembre - Décret du 15 décembre 2009 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. MARSEGUERRA (Guy) - NOR : MCCB0925263D

5 décembre - Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général - NOR : MCCB0922705A

5 décembre - Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines - NOR : MCCB0922688A

5 décembre - Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique - NOR : MCCB0922701A

5 décembre - Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles - NOR : MCCB0922702A

5 décembre - Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France - NOR:MCCB0922703A

Décret n° 2009-1433 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires culturelles - NOR : MCCB0922710D

20 novembre - Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation - NOR : MTST0927047V

17 novembre - Avis relatif à un examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de professeur de musique (session 2009-2010)- NOR : MCCH0926590V

Décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à
l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la
communication - NOR : MCCB0922695D

LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (1) NOR : JUSX0913484L

29 octobre - LOI RELATIVE À LA PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET : Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 - NOR : CSCL0924904S

Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique- NOR : IOCB0901910D

Décret n° 2009-1309 du 26 octobre 2009 portant modification des articles R. 321-6-1 et R. 321-8 du code de la propriété intellectuelle - NOR : MCCB0909998D

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d’habilitation - NOR : MCCH0924558A

Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique - NOR : MCCB0922505A

30 août - Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle - NOR : MTST0910764D

14 août - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles NOR : MTST0918905V

3 août - Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique(1) NOR : BCFX0805620L

1er août - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation - NOR : MTST0917694V

22 juillet - Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) - NOR : MTST0916487A

21 juillet - Décret n° 2009-887 du 21 juillet 2009 pris pour l’application de l’article L.331-18 du code de la propriété intellectuelle NOR : MCCB0913558D

16 juillet - Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) - NOR : MTST0915874A

12 juillet 2009 - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation - NOR : MTST0915574V

10 juillet - Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) NOR : MTST0916487A

7 juillet - Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) NOR : MTST0915874A

4 juillet - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles - NOR : MTST0914862V

27 juin2009 - Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d’un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé - NOR : MTST0914616A

13 juin - LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1) NOR : MCCX0811238L

13 juin - Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 - NOR : CSCX0913243S

7 juin 2009 - Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication - NOR : MCCX0912381D

21 mai 2009 - Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles - NOR : MTST0910959V

14 mai - Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310) - NOR : MTST0910506A

6 mai - Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le stress au travail - NOR : MTST0909479A

4 mai - Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l’article L. 3123-35 du code du travail - NOR : MTST0905598D

2 mai - Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - NOR : IOCB0908693A

30 avril - Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) - NOR : MTST0909469A

29 avril - Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) - NOR : MTST0909190A

23 avril - Avis relatif à l’examen en vue de l’obtention du certificat d’aptitude
aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental (session 2009-2010) NOR : MCCB0908747V

23 avril - Avis d’examen en vue de l’obtention du certificat d’aptitude
aux fonctions de professeur de musique (session 2009-2011) NOR : MCCB0908770V

23 avril - Avis d’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat
de professeur de musique (session 2009-2010) NOR : MCCB0908773V

17 avril - Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d’intégration dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de catégorie A - NOR : IOCB0817307D

11 avril - Avis relatif à l’extension d’un accord (annexe salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées - NOR : MTST0907990V

7 avril - Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale - NOR : IOCB0906698A

7 avril - Arrêté du 1er avril 2009 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - NOR : IOCB0907086A

4 avril - (liste des représentant syndicaux) Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale-NOR : IOCB0906805A

4 avril (suite) Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale-NOR : IOCB0906807A

3 avril - Arrêté du 26 mars 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)-NOR : MTST0907211A

1er avril - Rapport relatif à l’agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, des accords d’application numérotés 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, de l’accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire, de l’accord du 19 février 2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - NOR : ECED0907059X

1er avril - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé - NOR : ECED0907184A

1er avril - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé - NOR : ECED0907050A

1er avril - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’accord du 19 février 2009 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire - NOR : ECED0907051A

1er avril - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage - NOR : ECED0907052A

1er avril - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l’indemnisation du chômage - NOR : ECED0907053A

1er avril - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’accord du 19 février 2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - NOR : ECED0907054A

1er avril - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d’assurance chômage - NOR : ECED0907055A

1er avril - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage - NOR : ECED0907056A

28 mars - Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l’édition phonographique (no 2770) NOR : MTST0906769A

28 mars 2009 - Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel et complété par un avenant - NOR : MTST0906597V

Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d’emploi - NOR : ECED0906911D

Décret no 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage - NOR : ECED0905685D

22 mars - Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale - NOR : IOCB0905609A

22 mars - Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - NOR : IOCB0905330A

20 mars - Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-254 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 23 janvier 2009 - NOR : MTSS0906020V

20 mars - Arrêté du 16 mars 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail - NOR : MTST0906238A

20 mars - Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 106 à l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 23 janvier 2009 - NOR : MTSS0906014V

14 mars - Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de
la convention de reclassement personnalisé

14 mars - Avis relatif à l’agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé - NOR : ECED0906028V

14 mars - Avis relatif à l’agrément des accords relatifs aux annexes I à XII
au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage - NOR : ECED0906030V

14 mars - Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage - NOR : ECED0906032V

14 mars - Avis relatif à l’agrément de l’accord du 19 février 2009
relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire - NOR : ECED0906036V

14 mars - Avis relatif à l’agrément de l’accord du 19 février 2009 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public d’assurance chômage applicable aux apprentis - NOR : ECED0906037V

14 mars - Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du
régime d’assurance chômage - NOR : ECED0906038V

14 mars - Avis relatif à l’agrément de l’avenant no 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage - NOR : ECED0906039V

13 mars 2009 - Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation - NOR : MTST0905490V

22 février 2009 - Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail - NOR : MTST0904377V

21 février 2009 - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation - NOR : MTST0903933V

21 février 2009 - Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels - NOR : MTST0903930V

Arrêté du 19 février 2009 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant - NOR : MTST0904325A

Décret no 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon - NOR : MCCH0812233D

Arrêté du 16 février 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant - NOR : MTST0903951A (relatif à l’accord national professionnel du 30 juin 2008 relatif à la formation professionnelle des salariés en CDD)

Arrêté du 16 février 2009 portant extension d’un avenant à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant - NOR : MTST0903844A

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (no 1790) - NOR : MTST0903694A

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (no 1518) - NOR : MTST0903552A

11 février 2009 - Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels - NOR : MTST0902849V

Décret no 2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l’article 22-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - NOR : IOCB0831394D

Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 23 décembre 2008 - NOR : ECED0903062A

Décret no 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique - NOR : MCCX0902113D

6 janvier 2009 - Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés - NOR : MTST0831410V

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - NOR : MCCH0831419A

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l’article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de
délivrance du diplôme d’Etat de professeur de danse - NOR : MCCH0900584A

Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l’arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - NOR : MCCH0831414A


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