III. Frais spécifiques aux professions artistiques

A. Artistes musiciens

440

Il s’agit des frais liés à l’acquisition des instruments de musique et des frais accessoires à cet instrument.

Conformément au cinquième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI, le montant de la dépense déductible au titre de l’acquisition de biens, comme les instruments de musique, dont la durée d’utilisation est supérieure à un an s’entend de la dépréciation effectivement subie par le bien concerné au cours de l’année d’imposition considérée.

À titre de simplification, il est admis de déterminer cette dépréciation par référence à une annuité d’amortissement calculée selon le mode linéaire.

Pour tenir compte de la difficulté de définir un système d’amortissement opérationnel et de la spécificité que constitue la dépense professionnelle correspondante, il sera admis, à titre exceptionnel et par mesure de simplification, de fixer à un pourcentage de la rémunération annuelle la partie des frais correspondant à l’acquisition des instruments de musique et aux frais accessoires, c’est-à-dire aux frais liés à l’entretien, l’utilisation et la protection des instruments, notamment les primes d’assurances. Cette déduction couvrira également les matériels techniques, affectés totalement ou partiellement à un usage professionnel, que les artistes musiciens peuvent détenir à leur domicile (matériels hi-fi tels que platines, disques, casques, micros... ou second instrument, tel qu’un piano).

La déduction accordée au titre de l’amortissement des instruments de musique et des frais accessoires, ainsi que des matériels techniques à usage professionnel, est fixée à 14 % du montant total de la rémunération nette annuelle déclarée ès qualités à l’impôt sur le revenu, y compris, le cas échéant, les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement artistique, exercée à titre accessoire notamment dans les conservatoires ou écoles de musique, ainsi que les allocations et remboursements pour frais professionnels perçus qui doivent, sous réserve des indemnités mentionnées ci-dessous, être rapportés aux rémunérations imposables. La déduction n’est toutefois calculée que sur la partie de la rémunération ainsi définie qui n’excède pas le montant de la rémunération correspondant au plafond de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % mentionné au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI.

445

En revanche, l'enseignement  des disciplines artistiques, notamment de la musique, n'ayant jamais ouvert droit en tant que tel aux déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels, il n'est pas envisageable d'étendre en sa faveur un dispositif qui s'inscrit dans le contexte très particulier de la suppression de ces déductions supplémentaires. Cela étant, lorsqu'un professeur de musique au conservatoire, par exemple, exerce parallèlement à son activité d'enseignement, une activité artistique pour laquelle il est spécifiquement rémunéré, notamment s'il se produit dans des concerts, l'intéressé, qui doit  alors opter pour la prise en compte du montant  réel et justifié de ses frais au titre de l'ensemble de ses revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires, peut bénéficier de cette déduction  à raison du montant des rémunérations spécifiquement perçues au titre de la seule activité artistique (RM Dolez n°2091, JO AN du 11 novembre 2002, p. 4179).

Après l'annulation par le Conseil d'Etat (CE, arrêt du 6 mars 2006, n°262982) de l'instruction 5 F -16-03 du 22 octobre 2003, la RM Dolez n°2091 précitée, non annulée, demeure applicable (CE, avis du 8 mars 2013, n° 353782 ECLI:FR:CESEC:2013:353782.20130308).

450

En revanche, ne sont pas pris en compte par la déduction de 14 % les frais correspondant aux intérêts des emprunts contractés éventuellement par les musiciens pour acquérir leur instrument de musique. La charge correspondante est donc déductible pour son montant réel acquitté au cours de l’année d’imposition.

Bien entendu, les musiciens peuvent renoncer à la déduction de 14 % et prendre en considération au titre de leurs frais réels l’annuité d’amortissement mentionnée ci-dessus ainsi que les autres frais que cette déduction est réputée couvrir.

B. Artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes

460

Les artistes chorégraphique, les artistes lyriques et les choristes engagent pour les besoins de l’exercice de leur profession des frais dont la justification précise peut être malaisée, alors même que le caractère professionnel et la réalité de ces frais sont incontestables.

Aussi, par mesure de simplification et par analogie avec la situation des artistes musiciens, il sera admis que ces frais puissent être déduits globalement pour un montant égal à 14 % du montant total de la rémunération annuelle déclarée à l’impôt sur le revenu ès qualités par les intéressés, éventuellement plafonnée, y compris, comme pour les artistes musiciens, les rémunérations perçues au titre d’une activité d’enseignement, exercée notamment dans les écoles de danse ou les conservatoires, et les remboursements et allocations pour frais professionnels perçus (sous réserve également des indemnités mentionnées au III-D § 500.

Les frais concernés, compris dans la déduction de 14 %, qui ne peuvent alors être déduits pour leur montant réel, sont les suivants :

- frais de formation : cours de danse ou de chant, selon le cas, cours de piano, cours de solfège, honoraires de pianiste répétiteur, cours de langues étrangères pour les choristes lorsque leur répertoire le nécessite, etc. ;

- frais médicaux restant à la charge effective des intéressés : soins de kinésithérapie, d’ostéopathie ou d’acupuncture, soins dentaires, notamment de prothèse, frais médicaux liés au contrôle ou à l’entretien des cordes vocales et, plus généralement, tous autres soins médicaux en relation avec l’activité professionnelle ;

- frais d’instruments de musique et frais périphériques : il s’agit, comme pour les artistes musiciens, des frais d’acquisition des instruments de musique, notamment de pianos dédiés aux répétitions, et des frais accessoires, ainsi que des frais d’acquisition et d’utilisation de matériels techniques.

Bien entendu, les artistes chorégraphiques et lyriques, solistes ou choristes, peuvent renoncer au bénéfice de cette mesure de simplification et faire état, pour leur montant réel et justifié, des dépenses qu’elle est réputée couvrir.

C. Ensemble des professions artistiques

470

Les artistes peuvent déduire, sous réserve bien entendu d’en justifier, les frais correspondant aux cours de chant ou de danse, notamment, qu’ils engagent en vue de se perfectionner, enrichir leur répertoire ou simplement entretenir leurs qualités artistiques.

De plus, les artistes peuvent être conduits à participer à des cours ou sessions de formation leur permettant de s’inscrire à des concours renommés ou prestigieux. Bien que ces cours ou sessions de formation ne débouchent pas sur la délivrance d’un diplôme ou d’une qualification, ils concourent à la notoriété professionnelle des intéressés et, dès lors, les frais correspondants peuvent être déduits au titre des frais professionnels.

À titre de simplification, il sera admis que les dépenses suivantes : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques à caractère professionnel, de fournitures diverses (partitions, métronome, pupitre, etc.), ainsi que les frais de formation et les frais médicaux spécifiques autres que ceux engagés par les artistes chorégraphiques et les artistes lyriques, solistes ou choristes soient prises en compte dans le cadre d’une déduction égale à 5 % de la même rémunération nette annuelle que celle définie, et éventuellement plafonnée, aux III-A § 440 et III-B § 460.

Les professeurs de musique qui, parallèlement à leur activité d'enseignement, exercent à titre accessoire, une activité artistique pour laquelle ils sont spécifiquement rémunérés,  peuvent bénéficier de la déduction de 5% à raison du montant des rémunérations perçues au titre de la seule activité artistique dans les mêmes conditions que pour la déduction de 14 % définie au III-A § 440.

Cette mesure, à moins que le contribuable n’y renonce, est exclusive de la déduction de ces frais pour leur montant réel.

480

La déduction de 5 % bénéficie aux artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, aux artistes musiciens, aux choristes, aux chefs d’orchestre ainsi qu’aux régisseurs de théâtre.

1. Cas particulier des intermittents du spectacle

490

Il est admis que les artistes intermittents du spectacle puissent pratiquer les déductions de 14 % et 5%, dans la mesure où ils en bénéficient, au titre de l’ensemble de leur rémunération annuelle, comprenant, le cas échéant, les indemnités versées par leur régime spécifique d’assurance chômage.

En effet, les frais couverts par ces déductions sont par nature susceptibles d’être exposés par les intéressés à l’occasion tant de l’exercice effectif de leur activité professionnelle que de la recherche de nouveaux cachets.

L’option pour la déduction de 14 % prévue au III-A § 440 ou au III-B § 460 selon le cas, et l’option pour la déduction de 5 % prévue au III-C § 470 sont indépendantes l’une de l’autre. Aussi, les membres des professions concernées peuvent, le cas échéant, n’exercer qu’une seule de ces deux options et déduire les frais professionnels réputés couverts par l’autre option selon leur montant réel et justifié.

Outre les frais spécifiques décrits ci-dessus, les membres des professions artistiques peuvent bien entendu déduire leurs autres dépenses professionnelles dans les conditions générales.

D. Régime fiscal de certaines allocations pour frais d'emploi des professions artistiques

500

Conformément aux dispositions du premier alinéa du 3° de l’article 83 du CGI, l’application d’une déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels oblige le salarié à rapporter à sa rémunération imposable l’ensemble des allocations perçues au titre de ses frais d’emploi, qui sont en principe exonérées au titre du 1° de l'article 81 du CGI.

Par exception, certaines indemnités spécifiques aux professions artistiques, en particulier, n’ont pas à être comprises dans leur revenu imposable par les bénéficiaires même lorsqu'ils ont opté pour la déduction de leur frais professionnels pour leur montant réel et justifié et qu'ils ont appliqué la déduction de 5 % et, le cas échéant, de 14%.

Il sera admis qu’en cas d’option pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié, lesdites indemnités, qui sont énumérées ci-après, n’ont pas à être rapportées à leur rémunération imposable par les salariés concernés. En contrepartie, ces derniers ne peuvent bien entendu déduire pour un montant réel aucune dépense au titre des frais couverts par ces allocations.

510

Les allocations, indemnités ou remboursements de frais dont il s’agit sont mentionnés au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30.